Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5240 · 28 janvier 2026

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, première lecture)

Adopté

77pour
22contre
0abstention

Texte déposé par Thomas Cazenave (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)014071
GDR (communistes)01017
Écologiste et Social06038
Socialistes et apparentés111069
LIOT10022
Ensemble pour la République210091
Les Démocrates (MoDem)100036
Horizons & Indépendants10034
Droite Républicaine20049
UDR (Union des droites)40016
Rassemblement National2600122
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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