Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4839 · 18 décembre 2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Adopté

93pour
0contre
0abstention

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)210071
GDR (communistes)00017
Écologiste et Social110038
Socialistes et apparentés160069
LIOT20022
Ensemble pour la République150091
Les Démocrates (MoDem)70036
Horizons & Indépendants60034
Droite Républicaine70049
UDR (Union des droites)20016
Rassemblement National500123
Non-inscrits1009

Source : fiche officielle du scrutin.

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