Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5844 · 26 mars 2026

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (vote final, première lecture)

Adopté

56pour
22contre
11abstentions

Texte déposé par Jean-Yves Roux, sénateur et 1 autre sénateur.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)020071
GDR (communistes)00117
Écologiste et Social00638
Socialistes et apparentés00469
LIOT00022
Ensemble pour la République40091
Les Démocrates (MoDem)272036
Horizons & Indépendants60035
Droite Républicaine00049
UDR (Union des droites)30017
Rassemblement National1400122
Non-inscrits20010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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