Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5849 · 30 mars 2026

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (vote final, première lecture)

Adopté

42pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Muriel Jourda, sénatrice et 8 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)80071
GDR (communistes)10017
Écologiste et Social10038
Socialistes et apparentés30069
LIOT00022
Ensemble pour la République110091
Les Démocrates (MoDem)20037
Horizons & Indépendants10035
Droite Républicaine20048
UDR (Union des droites)10017
Rassemblement National1200122
Non-inscrits00010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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