Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°7981 · 7 juillet 2026

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, première lecture)

Adopté

363pour
177contre
2abstentions

Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)066071
GDR (communistes)017017
Écologiste et Social037038
Socialistes et apparentés056068
LIOT220023
Ensemble pour la République801191
Les Démocrates (MoDem)370037
Horizons & Indépendants320035
Droite Républicaine470048
UDR (Union des droites)170017
Rassemblement National12100122
Non-inscrits70110

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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