Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°5226 · 28 janvier 2026

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (vote final)

Adopté

195pour
0contre
0abstention

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)280071
GDR (communistes)80017
Écologiste et Social100038
Socialistes et apparentés300069
LIOT70022
Ensemble pour la République260091
Les Démocrates (MoDem)210036
Horizons & Indépendants100034
Droite Républicaine200049
UDR (Union des droites)30016
Rassemblement National3100122
Non-inscrits10011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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