Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8693 · 12 octobre 2026

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (vote final, première lecture)

Adopté

87pour
0contre
15abstentions

Texte déposé par Christophe Naegelen (LIOT).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)001270
GDR (communistes)20017
Écologiste et Social80038
Socialistes et apparentés80368
LIOT60023
Ensemble pour la République180090
Les Démocrates (MoDem)40037
Horizons & Indépendants60035
Droite Républicaine40047
UDR (Union des droites)30017
Rassemblement National2800121
Non-inscrits00011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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