Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4962 · 12 janvier 2026

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, première lecture)

Adopté

46pour
7contre
11abstentions

Texte déposé par David Amiel (EPR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)05071
GDR (communistes)00017
Écologiste et Social02138
Socialistes et apparentés00669
LIOT10022
Ensemble pour la République220091
Les Démocrates (MoDem)40036
Horizons & Indépendants40034
Droite Républicaine00049
UDR (Union des droites)00416
Rassemblement National1500122
Non-inscrits00010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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