Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°6076 · 9 avril 2026

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (vote final, première lecture)

Adopté

132pour
0contre
25abstentions

Texte déposé par Pierre Henriet (HOR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)002271
GDR (communistes)00317
Écologiste et Social100038
Socialistes et apparentés170069
LIOT20022
Ensemble pour la République130091
Les Démocrates (MoDem)100037
Horizons & Indépendants280035
Droite Républicaine110048
UDR (Union des droites)50017
Rassemblement National3500122
Non-inscrits10010

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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