Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8694 · 12 octobre 2026

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (vote final, première lecture)

Adopté

53pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Philippe Mouiller, sénateur et 3 autres sénateurs.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)00070
GDR (communistes)00017
Écologiste et Social30038
Socialistes et apparentés80068
LIOT20023
Ensemble pour la République100090
Les Démocrates (MoDem)20037
Horizons & Indépendants20035
Droite Républicaine20047
UDR (Union des droites)40017
Rassemblement National2000121
Non-inscrits00011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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