Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°790 · 12 février 2025

Projet de loi d'urgence pour Mayotte (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

451pour
0contre
65abstentions

Texte déposé par Gouvernement (François Bayrou).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)006471
GDR (communistes)100117
Écologiste et Social370038
Socialistes et apparentés640066
LIOT230023
Ensemble pour la République860094
Les Démocrates (MoDem)160036
Horizons & Indépendants310033
Droite Républicaine460048
UDR (Union des droites)140016
Rassemblement National11500124
Non-inscrits90011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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