Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°7261 · 2 juin 2026

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (vote final, deuxième lecture)

Adopté

236pour
0contre
0abstention

Texte déposé par Elie Califer (SOC).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)510071
GDR (communistes)110017
Écologiste et Social180038
Socialistes et apparentés360068
LIOT80023
Ensemble pour la République220091
Les Démocrates (MoDem)120037
Horizons & Indépendants100034
Droite Républicaine160048
UDR (Union des droites)10017
Rassemblement National4500122
Non-inscrits60011

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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