Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°8433 · 21 juillet 2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

351pour
179contre
7abstentions

Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)071071
GDR (communistes)015017
Écologiste et Social036038
Socialistes et apparentés056168
LIOT181423
Ensemble pour la République840091
Les Démocrates (MoDem)330037
Horizons & Indépendants320035
Droite Républicaine460148
UDR (Union des droites)170017
Rassemblement National11400122
Non-inscrits70110

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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