Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°504 · 3 décembre 2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Adopté

144pour
0contre
0abstention

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)140071
GDR (communistes)20017
Écologiste et Social100038
Socialistes et apparentés280066
LIOT20023
Ensemble pour la République100093
Les Démocrates (MoDem)40036
Horizons & Indépendants70034
Droite Républicaine130047
UDR (Union des droites)40016
Rassemblement National4900124
Non-inscrits1009

Source : fiche officielle du scrutin.

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