Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°4754 · 11 décembre 2025

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (vote final, première lecture)

Adopté

98pour
37contre
2abstentions

Texte déposé par Fatiha Keloua Hachi (SOC).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)290071
GDR (communistes)50017
Écologiste et Social140038
Socialistes et apparentés500069
LIOT00022
Ensemble pour la République09091
Les Démocrates (MoDem)02236
Horizons & Indépendants01034
Droite Républicaine02049
UDR (Union des droites)03016
Rassemblement National0200123
Non-inscrits0009

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.

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