Hémicycle France
Assemblée nationale · scrutin n°921 · 6 mars 2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Adopté

55pour
1contre
0abstention

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Hémicycle : répartition des votes siège par siège

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
La France insoumise (LFI-NFP)00071
GDR (communistes)01017
Écologiste et Social30038
Socialistes et apparentés40066
LIOT00023
Ensemble pour la République50094
Les Démocrates (MoDem)260036
Horizons & Indépendants60033
Droite Républicaine20047
UDR (Union des droites)10016
Rassemblement National800124
Non-inscrits00011

Source : fiche officielle du scrutin.

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