Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (vote final, commission mixte paritaire)

Adopté

Texte déposé par Yannick Neuder (LR).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.