Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (vote final, première lecture)

Adopté

Texte déposé par Hubert Ott (DEM).

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Le vote de chaque groupe

Source : fiche officielle du scrutin · dossier législatif.