Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (vote final, première lecture)
12 octobre 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, commission mixte paritaire)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi relatif à la protection des enfants (vote final, première lecture)
21 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, commission mixte paritaire)
20 juillet 2026 · adopté | Pour |
Fin de vie (vote final, lecture définitive)
15 juillet 2026 · adopté | Contre |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (vote final, première lecture)
15 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, commission mixte paritaire)
8 juillet 2026 · adopté | Pour |
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (vote final, première lecture)
7 juillet 2026 · adopté | Pour |
Motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
6 juillet 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (vote final, commission mixte paritaire)
1 juillet 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (vote final, deuxième lecture)
1 juillet 2026 · adopté | Pour |
Fin de vie (vote final, nouvelle lecture)
30 juin 2026 · adopté | Contre |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (vote final, première lecture)
29 juin 2026 · adopté | Pour |
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (vote final, commission mixte paritaire)
24 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (vote final, première lecture)
23 juin 2026 · adopté | Abstention |
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2026 · adopté | Pour |
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, commission mixte paritaire)
17 juin 2026 · adopté | Pour |
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (vote final, commission mixte paritaire)
16 juin 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (vote final, première lecture)
15 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (vote final, première lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Nationalisation d'ArcelorMittal France (vote final, deuxième lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (vote final, première lecture)
11 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (vote final, première lecture)
4 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (vote final, première lecture)
3 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (vote final, première lecture)
3 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | Pour |
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (vote final, deuxième lecture)
2 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote final, première lecture)
2 juin 2026 · adopté | Pour |
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (vote final, première lecture)
1 juin 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Abrogation du Code noir (vote final, première lecture)
28 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (vote final, première lecture)
20 mai 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (vote final, première lecture)
19 mai 2026 · adopté | Pour |
Pour une montagne vivante et souveraine (vote final, première lecture)
13 mai 2026 · adopté | Pour |
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (vote final, première lecture)
13 mai 2026 · adopté | Pour |
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (vote final, première lecture)
12 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (vote final, première lecture)
12 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (vote final, nouvelle lecture)
11 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (vote final, commission mixte paritaire)
6 mai 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote final, commission mixte paritaire)
5 mai 2026 · adopté | Pour |
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (vote final, première lecture)
5 mai 2026 · adopté | Pour |
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (vote final, deuxième lecture)
4 mai 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (vote final, commission mixte paritaire)
28 avril 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi de simplification de la vie économique (vote final, commission mixte paritaire)
14 avril 2026 · adopté | Pour |
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (vote final, première lecture)
13 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (vote final, première lecture)
10 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (vote final, première lecture)
9 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (vote final, première lecture)
9 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (vote final, première lecture)
9 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (vote final, première lecture)
8 avril 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (vote final, première lecture)
8 avril 2026 · adopté | Abstention |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote final, première lecture)
7 avril 2026 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (vote final, première lecture)
30 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (vote final, première lecture)
30 mars 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
Simplifier la sortie de l’indivision successorale (vote final, deuxième lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (vote final, première lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (vote final, deuxième lecture)
26 mars 2026 · adopté | Pour |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
25 février 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 février 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 février 2026 · adopté | Contre |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (vote final, première lecture)
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (vote final, première lecture)
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
16 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (vote final, première lecture)
5 février 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (vote final, commission mixte paritaire)
3 février 2026 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
2 février 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
2 février 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
L’intérêt des enfants (vote final, première lecture)
29 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (vote final, première lecture)
29 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (vote final, première lecture)
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (vote final, première lecture)
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (vote final)
28 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 janvier 2026 · adopté | Pour |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
27 janvier 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
27 janvier 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (vote final, première lecture)
26 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
23 janvier 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure (après un 49.3) déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
23 janvier 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 57 députés
14 janvier 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 57 députés
14 janvier 2026 · rejeté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026 · adopté | Pour |
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (vote final, première lecture)
12 janvier 2026 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (vote final, première lecture)
23 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (vote final, deuxième lecture)
18 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (vote final, lecture définitive)
16 décembre 2025 · adopté | Pour |
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (vote final, première lecture)
11 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (vote final, première lecture)
10 décembre 2025 · adopté | Pour |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (vote final, nouvelle lecture)
9 décembre 2025 · adopté | Pour |
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (vote final, deuxième lecture)
8 décembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025 · adopté | Pour |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (vote final, première lecture)
27 novembre 2025 · adopté | N'a pas pris part au vote |
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (vote final, première lecture)
18 novembre 2025 · rejeté | N'a pas pris part au vote |