Lois et votes de l'Assemblée nationale
Textes votés dans leur ensemble et motions de censure : résultat, vote de chaque groupe et sources officielles.
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · Adopté, 13 octobre 2026
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Adopté, 13 octobre 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants · Adopté, 21 juillet 2026
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · Adopté, 21 juillet 2026
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Adopté, 21 juillet 2026
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · Adopté, 21 juillet 2026
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Adopté, 20 juillet 2026
- Pour une montagne vivante et souveraine · Adopté, 20 juillet 2026
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · Adopté, 20 juillet 2026
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Adopté, 20 juillet 2026
- Fin de vie · Adopté, 15 juillet 2026
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · Adopté, 8 juillet 2026
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · Adopté, 8 juillet 2026
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · Adopté, 7 juillet 2026
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues · Motion rejetée, 6 juillet 2026
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Adopté, 1er juillet 2026
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Adopté, 24 juin 2026
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · Adopté, 23 juin 2026
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Adopté, 17 juin 2026
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Adopté, 17 juin 2026
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · Adopté, 16 juin 2026
- Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · Adopté, 2 juin 2026
- Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Adopté, 20 mai 2026
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté, 5 mai 2026
- Projet de loi de simplification de la vie économique · Adopté, 14 avril 2026
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Adopté, 3 février 2026
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · Adopté, 23 décembre 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté, 16 décembre 2025
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Adopté, 28 octobre 2025
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · Adopté, 9 juillet 2025
- Département-Région de Mayotte · Adopté, 9 juillet 2025
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · Adopté, 8 juillet 2025
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Adopté, 8 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · Adopté, 2 juillet 2025
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières · Adopté, 17 juin 2025
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Adopté, 29 avril 2025
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Adopté, 9 avril 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · Adopté, 8 avril 2025
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · Adopté, 7 avril 2025
- Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de
garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · Adopté, 7 avril 2025
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · Adopté, 18 mars 2025
- Renforcement du soutien à l'Ukraine · Adopté, 12 mars 2025
- La souveraineté alimentaire et agricole · Adopté, 19 février 2025
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte · Adopté, 12 février 2025
Sources