Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Finances et budget

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026. Texte déposé par Thomas Cazenave (EPR).

276pour
86contre
2abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°8434

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National6200122
Ensemble pour la République680091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire049071
Socialistes et apparentés260268
Droite Républicaine260048
Écologiste et Social026038
Les Démocrates290037
Horizons & Indépendants290035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires190023
Gauche Démocrate et Républicaine011017
Union des droites pour la République140017
Non inscrit30010

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
10 juin 2026Adopté308 / 33scrutin du Sénat

Sources

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