Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Économie

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025. Texte déposé par Stéphane Travert (EPR).

284pour
169contre
43abstentions

Intitulé du scrutin : L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°1319

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National01000123
Ensemble pour la République860094
La France insoumise - Nouveau Front Populaire065071
Socialistes et apparentés630066
Droite Républicaine430148
Écologiste et Social003338
Les Démocrates320036
Horizons & Indépendants260133
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires220023
Gauche Démocrate et Républicaine80017
Union des droites pour la République02816
Non inscrit42011

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
1er avril 2025Adopté246 / 0scrutin du Sénat

Sources

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