Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi organique · Lois, justice et institutions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 20 mai 2026. Texte déposé par Georges Naturel, sénateur.

386pour
127contre
3abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Page de partage du scrutin n°6753

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11600122
Ensemble pour la République840091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire071071
Socialistes et apparentés473268
Droite Républicaine400048
Écologiste et Social031138
Les Démocrates370037
Horizons & Indépendants340035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires95023
Gauche Démocrate et Républicaine017017
Union des droites pour la République150017
Non inscrit40010

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
18 mai 2026Adopté304 / 20scrutin du Sénat

Sources

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