Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Affaires sociales et santé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 5 mai 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

335pour
182contre
5abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°6319

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National10900122
Ensemble pour la République790091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire060071
Socialistes et apparentés064168
Droite Républicaine480048
Écologiste et Social034038
Les Démocrates340037
Horizons & Indépendants330035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires107423
Gauche Démocrate et Républicaine016017
Union des droites pour la République160017
Non inscrit61010

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
7 avril 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté363 / 194 / 9scrutin n°6023 · page du scrutin
5 mai 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté335 / 182 / 5scrutin n°6319 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
18 novembre 2025Adopté239 / 32scrutin du Sénat
11 mai 2026Adopté244 / 99scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif