Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Affaires étrangères

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025.

261pour
107contre
40abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°2460

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National7900123
Ensemble pour la République850093
La France insoumise - Nouveau Front Populaire061071
Socialistes et apparentés053966
Droite Républicaine320149
Écologiste et Social030038
Les Démocrates300036
Horizons & Indépendants260034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14023
Gauche Démocrate et Républicaine07017
Union des droites pour la République60016
Non inscrit20011

Sources

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