Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Commission spéciale

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026. Texte déposé par Céline Thiébault-Martinez (SOC).

503pour
0contre
67abstentions

Intitulé du scrutin : La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National12100121
Ensemble pour la République900090
La France insoumise - Nouveau Front Populaire406670
Socialistes et apparentés680068
Droite Républicaine450047
Écologiste et Social380038
Les Démocrates360037
Horizons & Indépendants340035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires230023
Gauche Démocrate et Républicaine170017
Union des droites pour la République160117
Non inscrit110011

Sources

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