Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi organique · Lois, justice et institutions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 7 avril 2025. Texte déposé par Nadine Bellurot, sénatrice et 3 autres sénateurs.

204pour
180contre
24abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Page de partage du scrutin n°1304

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National01140123
Ensemble pour la République572194
La France insoumise - Nouveau Front Populaire570071
Socialistes et apparentés350066
Droite Républicaine241048
Écologiste et Social180038
Les Démocrates202136
Horizons & Indépendants101833
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires48323
Gauche Démocrate et Républicaine60117
Union des droites pour la République09016
Non inscrit44011

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
11 mars 2025Adopté164 / 160scrutin du Sénat

Sources

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