Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Affaires sociales et santé

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 2 juin 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

353pour
114contre
37abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Page de partage du scrutin n°7260

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11500122
Ensemble pour la République870091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire063071
Socialistes et apparentés1183768
Droite Républicaine440048
Écologiste et Social014038
Les Démocrates330037
Horizons & Indépendants300034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires192023
Gauche Démocrate et Républicaine017017
Union des droites pour la République140017
Non inscrit100011

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif