Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Économie

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 17 juin 2026. Texte déposé par David Amiel (EPR).

292pour
160contre
14abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°7408

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National8900122
Ensemble pour la République800091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire063071
Socialistes et apparentés051068
Droite Républicaine420048
Écologiste et Social031038
Les Démocrates240237
Horizons & Indépendants330035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires221223
Union des droites pour la République170017
Gauche Démocrate et Républicaine013017
Non inscrit50010

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
1er juin 2026Adopté246 / 99scrutin du Sénat

Sources

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