Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Lois, justice et institutions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

283pour
156contre
1abstention

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°8042

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National8000122
Ensemble pour la République850191
La France insoumise - Nouveau Front Populaire068071
Socialistes et apparentés041068
Droite Républicaine270048
Écologiste et Social035038
Les Démocrates310037
Horizons & Indépendants340035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires140023
Union des droites pour la République100017
Gauche Démocrate et Républicaine012017
Non inscrit20010

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
7 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté357 / 177 / 1scrutin n°7980 · page du scrutin
8 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté283 / 156 / 1scrutin n°8042 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
14 avril 2026Adopté219 / 111scrutin du Sénat
9 juillet 2026Adopté232 / 99scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif