Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Défense

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

375pour
113contre
2abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°7905

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National9700122
Ensemble pour la République860091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire062071
Socialistes et apparentés461068
Droite Républicaine440048
Écologiste et Social136138
Les Démocrates260037
Horizons & Indépendants350035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires190023
Union des droites pour la République140017
Gauche Démocrate et Républicaine014117
Non inscrit70010

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
19 mai 2026
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté440 / 122 / 4scrutin n°6736 · page du scrutin
1er juillet 2026
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté375 / 113 / 2scrutin n°7905 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
9 juin 2026Adopté296 / 33scrutin du Sénat
30 juin 2026Adopté309 / 34scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif