Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Lois, justice et institutions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025. Texte déposé par Gouvernement (François Bayrou).

354pour
111contre
62abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°2975

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National12300123
Ensemble pour la République770093
La France insoumise - Nouveau Front Populaire067071
Socialistes et apparentés225466
Droite Républicaine400048
Écologiste et Social037038
Les Démocrates360036
Horizons & Indépendants340034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires230023
Gauche Démocrate et Républicaine05617
Union des droites pour la République160016
Non inscrit30212

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
1er juillet 2025
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté367 / 109 / 64scrutin n°2874 · page du scrutin
9 juillet 2025
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté354 / 111 / 62scrutin n°2975 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
27 mai 2025Adopté226 / 17scrutin du Sénat
10 juillet 2025Adopté228 / 16scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif