Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi constitutionnelle · Lois, justice et institutions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 23 juin 2026. Texte déposé par Président de la République (Emmanuel Macron).

271pour
202contre
64abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Page de partage du scrutin n°7454

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National01200122
Ensemble pour la République6651191
La France insoumise - Nouveau Front Populaire602071
Socialistes et apparentés4151968
Droite Républicaine1341048
Écologiste et Social275438
Les Démocrates2501137
Horizons & Indépendants220635
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires212023
Gauche Démocrate et Républicaine66217
Union des droites pour la République017017
Non inscrit26110

Sources

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