Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Lois, justice et institutions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 18 mars 2025. Texte déposé par Philippe Tabarot, sénateur.

303pour
135contre
7abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°1041

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National10400123
Ensemble pour la République770094
La France insoumise - Nouveau Front Populaire053071
Socialistes et apparentés042266
Droite Républicaine341147
Écologiste et Social027038
Les Démocrates210036
Horizons & Indépendants310033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires170423
Gauche Démocrate et Républicaine012017
Union des droites pour la République140016
Non inscrit50011

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
17 mars 2025Adopté242 / 34scrutin du Sénat

Sources

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