Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Économie

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2025. Texte déposé par Laurent Duplomb, sénateur et 1 autre sénateur.

316pour
223contre
25abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°2957

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11902123
Ensemble pour la République64141093
La France insoumise - Nouveau Front Populaire071071
Socialistes et apparentés065066
Droite Républicaine470148
Écologiste et Social038038
Les Démocrates269136
Horizons & Indépendants263434
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires123623
Gauche Démocrate et Républicaine017017
Union des droites pour la République160016
Non inscrit63112

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
27 janvier 2025Adopté233 / 109scrutin du Sénat
2 juillet 2025Adopté232 / 102scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif