Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Environnement et territoires

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026. Texte déposé par Anne-Cécile Violland (HOR).

338pour
0contre
151abstentions

Intitulé du scrutin : L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°7494

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National9800122
Ensemble pour la République890091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire005071
Socialistes et apparentés005468
Droite Républicaine440048
Écologiste et Social003538
Les Démocrates320037
Horizons & Indépendants330035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires160023
Union des droites pour la République170017
Gauche Démocrate et Républicaine301217
Non inscrit60010

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
10 juin 2025Adopté337 / 1scrutin du Sénat

Sources

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