Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi organique · Lois, justice et institutions

Département-Région de Mayotte

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025. Texte déposé par Gouvernement (François Bayrou).

525pour
2contre
0abstention

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°2976

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National12300123
Ensemble pour la République770093
La France insoumise - Nouveau Front Populaire670071
Socialistes et apparentés580066
Droite Républicaine400048
Écologiste et Social352038
Les Démocrates360036
Horizons & Indépendants340034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires230023
Gauche Démocrate et Républicaine110017
Union des droites pour la République160016
Non inscrit50012

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
1er juillet 2025
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Adopté537 / 0 / 3scrutin n°2875 · page du scrutin
9 juillet 2025
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté525 / 2 / 0scrutin n°2976 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
27 mai 2025Adopté258 / 16scrutin du Sénat
10 juillet 2025Adopté278 / 0scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif