Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Culture et éducation

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026. Texte déposé par Laure Miller (EPR).

279pour
81contre
66abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°8431

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National0214122
Ensemble pour la République830091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire063071
Socialistes et apparentés3002868
Droite Républicaine400348
Écologiste et Social197738
Les Démocrates321237
Horizons & Indépendants330035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires220123
Union des droites pour la République85417
Gauche Démocrate et Républicaine63517
Non inscrit60210

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
21 juillet 2026Adopté243 / 2scrutin du Sénat

Sources

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