Assemblée nationale · proposition de loi · Lois, justice et institutions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025. Texte déposé par Étienne Blanc, sénateur et 1 autre sénateur.

396pour

68contre

34abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
Rassemblement National	109	0	0	123
Ensemble pour la République	73	0	0	94
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	60	0	71
Socialistes et apparentés	63	0	1	66
Droite Républicaine	38	0	1	48
Écologiste et Social	0	4	25	38
Les Démocrates	36	0	0	36
Horizons & Indépendants	33	0	0	33
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	0	0	23
Gauche Démocrate et Républicaine	1	4	7	17
Union des droites pour la République	13	0	0	16
Non inscrit	8	0	0	11

Scrutin	Résultat	Pour / contre / abst.	Source
1er avril 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Adopté	436 / 75 / 39	scrutin n°1194 · page du scrutin
29 avril 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	396 / 68 / 34	scrutin n°1473 · page du scrutin

Date	Résultat	Pour / contre	Scrutin
4 février 2025	Adopté	338 / 1	scrutin du Sénat
28 avril 2025	Adopté	325 / 0	scrutin du Sénat