Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Commission spéciale

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

378pour
7contre
173abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Page de partage du scrutin n°8430

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11900122
Ensemble pour la République860291
La France insoumise - Nouveau Front Populaire006971
Socialistes et apparentés006368
Droite Républicaine480048
Écologiste et Social303338
Les Démocrates330137
Horizons & Indépendants350035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires230023
Union des droites pour la République170017
Gauche Démocrate et Républicaine57517
Non inscrit90010

Sources

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