Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Économie

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 12 février 2025. Texte déposé par Gouvernement (François Bayrou).

451pour
0contre
65abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°790

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11500124
Ensemble pour la République860094
La France insoumise - Nouveau Front Populaire006471
Socialistes et apparentés640066
Droite Républicaine460048
Écologiste et Social370038
Les Démocrates160036
Horizons & Indépendants310033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires230023
Gauche Démocrate et Républicaine100117
Union des droites pour la République140016
Non inscrit90011

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
22 janvier 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté446 / 2 / 110scrutin n°580 · page du scrutin
12 février 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté451 / 0 / 65scrutin n°790 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
4 février 2025Adopté344 / 0scrutin du Sénat

Sources

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