Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Lois, justice et institutions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 16 juin 2026. Texte déposé par Charles Rodwell (EPR).

345pour
177contre
11abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°7405

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11700122
Ensemble pour la République860091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire067071
Socialistes et apparentés062068
Droite Républicaine470048
Écologiste et Social035038
Les Démocrates260137
Horizons & Indépendants330035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires120923
Gauche Démocrate et Républicaine012117
Union des droites pour la République170017
Non inscrit71010

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
5 mai 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté345 / 177 / 13scrutin n°6318 · page du scrutin
16 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté345 / 177 / 11scrutin n°7405 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
15 juin 2026Adopté233 / 102scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif