Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Culture et éducation

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026. Texte déposé par Laurent Lafon, sénateur.

359pour
1contre
81abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°8418

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National10600122
Ensemble pour la République530191
La France insoumise - Nouveau Front Populaire005271
Socialistes et apparentés380068
Droite Républicaine430048
Écologiste et Social311038
Les Démocrates260037
Horizons & Indépendants350035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires170023
Gauche Démocrate et Républicaine001517
Union des droites pour la République401317
Non inscrit60010

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
10 juin 2025Adopté338 / 1scrutin du Sénat
21 juillet 2026Adopté342 / 0scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif