Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi de financement de la sécurité sociale · Affaires sociales et santé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

247pour
232contre
90abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Page de partage du scrutin n°4758

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National01230123
Ensemble pour la République910091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire069071
Socialistes et apparentés640569
Droite Républicaine1832849
Écologiste et Social292738
Les Démocrates360036
Horizons & Indépendants902534
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires200222
Gauche Démocrate et Républicaine110217
Union des droites pour la République016016
Non inscrit6219

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
9 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté247 / 234 / 93scrutin n°4696 · page du scrutin
16 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Adopté247 / 232 / 90scrutin n°4758 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
22 novembre 2025Adopté224 / 113scrutin du Sénat
26 novembre 2025Adopté196 / 119scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif