Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Finances et budget

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025. Texte déposé par Gouvernement (Michel Barnier).

496pour
0contre
62abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Page de partage du scrutin n°4947

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National12300123
Ensemble pour la République910091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire006271
Socialistes et apparentés670069
Droite Républicaine480049
Écologiste et Social360038
Les Démocrates360036
Horizons & Indépendants340034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires220022
Gauche Démocrate et Républicaine140017
Union des droites pour la République160016
Non inscrit9009

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
16 décembre 2024
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté481 / 0 / 63scrutin n°525 · page du scrutin
23 décembre 2025
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté496 / 0 / 62scrutin n°4947 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
18 décembre 2024Adopté345 / 0scrutin du Sénat

Sources

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