Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Affaires sociales et santé

Fin de vie

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026. Texte déposé par Olivier Falorni (DEM).

291pour
241contre
29abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Page de partage du scrutin n°8280

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National121060122
Ensemble pour la République6418991
La France insoumise - Nouveau Front Populaire612371
Socialistes et apparentés574668
Droite Républicaine541248
Écologiste et Social332138
Les Démocrates2016037
Horizons & Indépendants1618135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires108423
Gauche Démocrate et Républicaine102317
Union des droites pour la République017017
Non inscrit37010

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
30 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté295 / 232 / 35scrutin n°7894 · page du scrutin
15 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Adopté291 / 241 / 29scrutin n°8280 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
28 janvier 2026Rejeté122 / 181scrutin du Sénat

Sources

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