Hémicycle France
Assemblée nationale · proposition de loi · Environnement et territoires

Pour une montagne vivante et souveraine

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026. Texte déposé par Jean-Pierre Vigier (LR).

376pour
92contre
4abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°8421

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National9700122
Ensemble pour la République660091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire063071
Socialistes et apparentés420168
Droite Républicaine480048
Écologiste et Social029138
Les Démocrates350037
Horizons & Indépendants330035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires190223
Union des droites pour la République170017
Gauche Démocrate et Républicaine140017
Non inscrit50010

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
21 juillet 2026Adopté325 / 16scrutin du Sénat

Sources

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