Hémicycle France
Assemblée nationale · projet de loi · Lois, justice et institutions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

351pour
179contre
7abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°8433

Le vote de chaque groupe

GroupePourContreAbst.Membres
Rassemblement National11400122
Ensemble pour la République840091
La France insoumise - Nouveau Front Populaire071071
Socialistes et apparentés056168
Droite Républicaine460148
Écologiste et Social036038
Les Démocrates330037
Horizons & Indépendants320035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires181423
Union des droites pour la République170017
Gauche Démocrate et Républicaine015017
Non inscrit70110

Tous les votes sur l'ensemble du texte

ScrutinRésultatPour / contre / abst.Source
15 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Adopté366 / 182 / 8scrutin n°8279 · page du scrutin
21 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté351 / 179 / 7scrutin n°8433 · page du scrutin

Au Sénat

DateRésultatPour / contreScrutin
26 mai 2026Adopté243 / 33scrutin du Sénat
21 juillet 2026Adopté235 / 34scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif