Assemblée nationale · proposition de loi organique · Lois, justice et institutions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025. Texte déposé par Patrick Kanner, sénateur et 3 autres sénateurs.

279pour

247contre

9abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Page de partage du scrutin n°3182

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
Rassemblement National	0	116	0	123
Ensemble pour la République	82	0	0	92
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	66	0	71
Socialistes et apparentés	56	4	6	69
Droite Républicaine	43	0	0	50
Écologiste et Social	1	35	0	38
Les Démocrates	34	1	0	36
Horizons & Indépendants	32	0	0	34
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	13	6	2	22
Gauche Démocrate et Républicaine	0	17	0	17
Union des droites pour la République	13	0	0	16
Non inscrit	5	2	1	9

Au Sénat

Date	Résultat	Pour / contre	Scrutin
23 octobre 2024	Adopté	324 / 0	scrutin du Sénat

Sources

Voir le vote dans l'hémicycle interactif