Assemblée nationale · projet de loi · Économie

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Dernier vote à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026. Texte déposé par Gouvernement (Sébastien Lecornu).

296pour

224contre

41abstentions

Intitulé du scrutin : L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote de chaque groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
Rassemblement National	122	0	0	122
Ensemble pour la République	51	15	16	91
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	71	0	71
Socialistes et apparentés	0	66	2	68
Droite Républicaine	48	0	0	48
Écologiste et Social	0	38	0	38
Les Démocrates	19	11	6	37
Horizons & Indépendants	24	3	4	35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	8	4	11	23
Gauche Démocrate et Républicaine	0	15	0	17
Union des droites pour la République	17	0	0	17
Non inscrit	7	1	2	10

Scrutin	Résultat	Pour / contre / abst.	Source
2 juin 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Adopté	369 / 178 / 15	scrutin n°7259 · page du scrutin
20 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	296 / 224 / 41	scrutin n°8427 · page du scrutin

Date	Résultat	Pour / contre	Scrutin
2 juillet 2026	Adopté	219 / 111	scrutin du Sénat
21 juillet 2026	Adopté	214 / 111	scrutin du Sénat